Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — TERRAPAY Dernière mise à jour : avril 2026 1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme TerraPay, nous collectons les informations suivantes : - Informations d'identification : nom complet, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale. - Informations financières : montants des transactions, historiques de paiement, références de virement. - Informations foncières : références de terrains, contrats d'achat, documents officiels. 2. SÉCURITÉ ET HÉBERGEMENT DES DONNÉES Toutes vos données sont stockées exclusivement sur des serveurs sécurisés avec les protections suivantes : - Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications. - Accès restreint par authentification à deux facteurs pour les administrateurs. - Sauvegardes automatiques quotidiennes sur des serveurs redondants. - Journalisation de tous les accès et modifications (audit trail). Nous ne partageons jamais vos données avec des tiers sans votre consentement explicite. 3. DROIT À L'EFFACEMENT (DROIT À L'OUBLI) Tout client peut demander la suppression de ses données personnelles depuis son espace client ou en contactant le support. En cas de demande de suppression : a) Vos données personnelles (nom, email, téléphone, adresse) sont effacées immédiatement à validation de la demande. b) Les responsables des agences impliquées dans vos dossiers fonciers sont immédiatement notifiés de votre démarche. c) Si des paiements ou transactions foncières sont en cours, il vous appartient de vous concerter avec l'agence concernée pour régler vos obligations contractuelles. La suppression du compte ne met pas fin aux obligations légales liées aux contrats signés. d) Vos données de transactions (historiques de ventes, documents fonciers, paiements) sont conservées pendant une durée de 6 mois après validation de la suppression pour des raisons légales et de sécurité, puis définitivement détruites. 4. DURÉE DE CONSERVATION - Données personnelles : supprimées sur demande validée, immédiatement. - Données de transactions et dossiers fonciers : 6 mois après demande de suppression. - Journaux d'audit et logs de connexion : 12 mois. 5. VOS DROITS Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès : consulter l'ensemble de vos données. - Droit de rectification : corriger des informations inexactes. - Droit à l'effacement : supprimer vos données personnelles. - Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible. Pour exercer ces droits, contactez notre support via l'email indiqué dans les paramètres de la plateforme. 6. CONTACT Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez notre support.